Réunis le mercredi 21 mai, à l’initiative de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Dexia-Crédit local, dans le cadre d’un colloque national consacré aux perspectives fiscales et financières des agglomérations, les représentants des intercommunalités urbaines ont appelé à l’engagement rapide de la réforme de la fiscalité locale et exprimé leurs inquiétudes devant les reports successifs de la Conférence nationale des exécutifs locaux.

Les agglomérations déplorent notamment l’absence de suite donnée à ce jour au rapport d’Alain Lambert sur la clarification des relations de l’Etat et des collectivités locales ; rapport dont les conclusions sont largement soutenues par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) comme l’ont rappelé son président Marc Censi, ainsi que ses vice-présidents Daniel Delaveau, Président de la communauté d’agglomération de Rennes, et Dominique Braye, Président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines.

Au cours de cette journée, les intercommunalités urbaines ont clairement mis en évidence l’extinction tendancielle de leur pouvoir fiscal et leurs pertes de marges de manœuvre financières au moment même où l’Etat attend de leur part une implication majeure dans les grands chantiers du Grenelle de l’environnement (transports urbains, déchets, assainissement, urbanisme, rénovation thermique, énergies renouvelables...), l’effort de construction de logements et les politiques de compétitivité.

Alors que s’ouvre, en ce début de mandat, la négociation de « nouveaux pactes financiers et fiscaux » entre les agglomérations et leurs communes membres, nombre d’intercommunalités estiment que les nouvelles indexations des concours de l’Etat et le plafonnement de la taxe professionnelle (dont elles retirent 93% de leurs recettes fiscales directes) vont les contraindre, à court terme, à instaurer une fiscalité additionnelle sur les taxes foncières et d’habitation (fiscalité mixte) si aucune alternative ne leur est proposée pour faire face à la dynamique de leurs charges.

La 7ème journée financière des agglomérations aura par ailleurs mis en évidence la volonté des grandes intercommunalités de :
- rationaliser l’organisation territoriale française,
- amplifier les pratiques de partage de services et de mutualisation de moyens avec les communes,
- revisiter leurs politiques de reversements financiers en direction de ces dernières.

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) est l’association nationale des intercommunalités. Elle rassemble dans le cadre de son « Club des agglomérations », 152 communautés d’agglomération et communautés urbaines parmi le millier de ses adhérents. Ses principales propositions associatives sont synthétisées dans le Livre blanc de l’intercommunalité.