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Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête

lundi 24 novembre 2008 par Jean Yves Spinelli


Le rapport de la commission d’enquête publique sur le « Projet de Captage et de Stockage du CO2 du groupe Total » a été publié sur le site officiel de la Préfecture :


Il comprend environ 300 pages réparties en 4 documents :
➢ Le rapport proprement dit qui est, en réalité, un procès verbal du déroulement de l’enquête publique et un exposé des avis exprimés avec des commentaires des enquêteurs
➢ Le mémoire en réponse de TOTAL aux questions posées par le public et/ou les enquêteurs
➢ L’avis de la CE sur le projet pilote de captage à Lacq (Code de l’ Environnement)
➢ L’avis de la CE sur le stockage de CO2 (Code Minier)

En conclusion, la CE émet :
Un avis favorable assorti d’une seule réserve ( répondre aux demandes complémentaires de la tierce expertise du BRGM) et de 5 « recommandations » (respect de la future directive européenne,concertation et communications avec les riverains, sécurité des biens et des personnes, formation des opérateurs du site, mise en œuvre d’un programme de R&D « ambitieux » à partir des résultats du pilote).

Dans les « considérations » qui motivent cet avis, on est frappé par trois aspects caractéristiques :
1) Le vocabulaire employé est celui de TOTAL :
➢ On parle de « stockage » alors qu’il s’agit « d’enfouissement », puisque la réextraction du CO2 n’est envisagée qu’en cas de problème... Mais parler d’enfouissement serait reconnaître que le CO2 est un déchet et que ce n’est plus le Code Minier qui doit s’appliquer
➢ On parle du « puits de Rousse » ou du « bassin de Lacq » mais on évite soigneusement de citer Jurançon comme site d’enfouissement ; Jurançon n’apparaît que comme l’une des 4 communes concernées par le projet comme étant sur le passage du gazoduc
➢ On annonce que ce projet de 60 millions d’euros est financé en totalité par TOTAL alors qu’une partie de ces coûts correspond à des finances publiques par le biais des organismes étatiques partenaires du projet.
2) Les arguments développés par les opposants au projet sont minimisés, déformés, et ne s’expliquent que par un manque d’information ou une compréhension insuffisantes du problème.

Considérant l’inquiétude et les incompréhensions des riverains sur la finalité de
ce projet avec des fuites massives de CO2 redoutées et leurs effets sur la santé, la sécurité.... Sur ce point, le public mal informé, a le sentiment que la seule possibilité présentée concernant des mesures à prendre sur l’évolution du climat se caractérise par le stockage du CO2 dans des réservoirs géologiques dont celui du « Mano » via le puits de Rousse 1. (extrait du rapport) A contrario, les arguments de TOTAL, son expérience, sa compétence, son engagement dans la défense de l’environnement et le développement durable, sont présentés comme des vérités incontestables.

3) Une forte majorité du public s’est déclarée contre ce projet avec des avis parfaitement documentés et motivés, comme on peut le constater en lisant le rapport (70% défavorables, 20% réservés et 10% favorables dont 8% constitués d’élus, de municipalités ou d’organismes ayant un intérêt dans le projet). Malgré cela, la seule réserve édictée n’en est pas une car elle réclame simplement « des réponses » pour être levée et nullement un engagement de résultats. Quant à la sécurité des biens et des personnes elle est reléguée au niveau des « recommandations » que TOTAL n’a pas l’obligation de respecter !!!...

Il semble que la commission d’enquête a considéré que son rôle n’était pas de recueillir et d’analyser l’avis du public, mais d’expliquer au public l’avis de TOTAL et d’émettre un avis personnel sur le sujet.
Ce mépris manifeste des citoyens, qui ont fait l’effort de participer à une enquête publique qu’ils croyaient impartiale, a eu l’effet inverse de celui espéré. Loin de se décourager, ils relèvent le défi.

L’association « Coteaux de Jurançon Environnement » a décidé de mettre tout en œuvre pour s’opposer au projet par tous les moyens légaux à sa disposition :
➢ Elle a adressé au Président de la République un dossier complet sur le projet
➢ Elle se rapproche des associations qui militent pour un véritable « développement durable » et s’opposent aux « cadeaux empoisonnés que nous laisserons à nos enfants »
➢ Elle prépare un recours devant le Tribunal Administratif avec l’aide du cabinet LEPAGE, spécialisé dans la défense de l’environnement
Nous admirons son courage et sa détermination alors que toutes les personnalités qui se sont exprimées (maires, hommes politiques, organismes gouvernementaux, syndicats, etc....) se sont déclarées favorables au projet (à part, peut-être, Michel Bernos, Maire de Jurançon qui était « réservé » au début et qui semble se décourager devant son isolement...)

Nous invitons tous les internautes de l’agglomération paloise ou de la région, qui se sentent concernés par cette affaire, et qui sont décidés à faire entendre la voix des Simples Citoyens, sans attendre les décisions unilatérales et inexpliquées les politiques, à prendre contact avec :

Association Coteaux de Jurançon Environnement
411 avenue de l’ Amiral Landrin 64110-Jurançon
Tel. 05 59 06 00 07
Email : asso_cje@orange.fr
Blog : http://asso-cje.over-blog.com

Nous vous tiendrons informés de la suite des évènements. La prochaine réunion de la CLIS aura lieu le 27 novembre à Monein, pour étudier notamment le rapport de la commission d’enquête. Elle promet d’être animée ...
- par Jean-Yves SPINELLI


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> Refus de la CE de prendre en compte les avis exprimés sur le forum Alternatives Paloises :
26 novembre 2008, par Jean-Yves SPINELLI  

Extrait du rapport de la commission d’enquête :

Sur la demande de prise en compte du Forum « Alternatives Paloises » Madame la Présidente de « Coteaux de Jurançon Environnement » a demandé de prendre en compte les transcriptions issues du forum « Alternatives Paloises », sur le projet du captage, du transport et de l’injection du CO2 sur la commune de Jurançon. La commission d’enquête a bien enregistré cette correspondance, au titre du LA7 du registre d’enquête « code minier » en date du 15 septembre 2008, ainsi que le courrier de Monsieur Jean Yves SPINELLI identifié en L19 du registre du Code minier en date du 22 septembre 2008 (13 feuillets). ... La commission d’enquête, après en avoir délibéré, ne prendra pas en compte les 9 commentaires ou échanges avec Monsieur SPINELLI dans la mesure où les intervenants dans ce forum n’avaient pas accès au dossier administratif et technique soumis à l’enquête publique, qui n’était pas en ligne sur Internet. Nous rappellerons ici, que la procédure de l’enquête publique répond au cadre réglementaire défini par l’arrêté préfectoral n° 08/IC/132 du 24 juin 2008 et la commission d’enquête ne peut y déroger. L’enquête publique est une procédure qui d’une part permet de confirmer le caractère public d’un projet et de vérifier que l’opération est élaborée en toute connaissance de cause, et qui d’autre part, a pour but une meilleure information des citoyens en ce qui concerne l’aménagement du cadre de vie et la protection de l’environnement. Cela implique la possibilité d’examen du dossier soumis à l’enquête, ce qui n’était pas réalisé dans le cadre du forum.

Nous contestons l’argumentation de la CE. En effet :

➢ Les 65 messages (et non pas 9) exprimés sur le forum en 7 jours ont été imprimés sur papier et remis aux enquêteurs à la mairie de Jurançon, ils ont donc la même valeur que des lettres apportées par leurs auteurs ou par des intermédiaires.

➢ Les participants à ce forum avaient été régulièrement informés que leurs remarques seraient transmises aux enquêteurs et c’est donc dans ce but qu’ils participaient au forum, cela leur évitant de se déplacer à la mairie.

➢ Si le dossier n’était pas consultable sur Internet, les participants avaient tout loisir d’aller consulter le dossier en mairie et, ensuite de s’exprimer sur Internet. Par ailleurs, la consultation préalable du dossier n’était pas obligatoire pour émettre un avis, dans la mesure où la documentation distribuée dans les réunions d’information, ou disponible sur le site de la Préfecture était largement suffisante pour se forger une opinion

Le refus de la CE n’est donc pas justifié et nous demandons à la CLIS, qui se réunit demain, de réclamer un complément de rapport à la CE relatif aux avis exprimés sur le forum.

> Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
24 novembre 2008  

Monsieur Yvon FOUCAUD, "ingénieur à la retraite", était aussi président de la commission d’enquête sur l’autoroute A65, en mars 2008 et l’association ARLP, opposant au projet, avait émis de sérieux doutes sur son impartialité. Bizarre ! Bizarre !... (cf. site www.asso-arlp.org)

> Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
24 novembre 2008  

On relève une contradiction de taille dans votre texte :

-  "... Le rapport (...) est, en réalité, un procès verbal du déroulement de l’enquête publique et un exposé des avis exprimés ..."

versus

-  "... la commission d’enquête a considéré que son rôle n’était pas de recueillir et d’analyser l’avis du public ..."

On ne peut lui reprocher d’être et de n’être pas... Qu’en est-il ? Pouvez-vous préciser ?

> Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
24 novembre 2008, par poil à gratter  
Pourquoi maintenant

Le gaz, hydrogène sulfuré, que contenait/contient le reservoir de Rousse était/est autrement plus toxique et dangereux que le CO2, alors pourquoi n’avoir pas bougé avant ?

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    24 novembre 2008, par Klondike  

    Oui, le CO2 c’est de la rigolade à côté de l’H2S ! On craint "le cadeau empoisonné qu’on va laisser à nos enfants" ...

    Question : Le Jurançon rapporte-t-il à ses producteurs sans que ces derniers ne saupoudrent en quantités rassurantes des phytosanitaires et autres merveilles de la chimie ?

    Finalement du CO2 à 1500 metre sous terre, ça craint davantage que des produits pas catholiques du tout sous votre nez ?? Elle en dit quoi l’Assos des Côteaux ??

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    25 novembre 2008, par pehache  

    Question : Le Jurançon rapporte-t-il à ses producteurs sans que ces derniers ne saupoudrent en quantités rassurantes des phytosanitaires et autres merveilles de la chimie ?

    Bonne question !

    La viticulture est de loin le plus gros utilisateur de pesticides en France : 20% des pesticides épandus pour seulement 3% de la surface agricole :

    http://www.mdrgf.org/news/news260308_pesticides_vin.html

    Habiter au coeur d’un vignoble ça doit être à peu près la même chose qu’habiter au coeur d’une usine classée Seveso...

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    25 novembre 2008, par Antoine  

    Depuis que l’on parle de cet enfouissement, il y a un argument récurrent qui est : le CO2 c’est rien à côté de l’H2S. Dans ces cas-là, question logique : pourquoi avoir délivré des permis de construire sans aucune restriction puisqu’il y avait un tel danger ? On vous met les batons dans les roues pour une pente de toit, une fenêtre, etc,... mais aucun soucis côté H2S. Quand est-ce dangereux ? Quand cela arrange Total ?

    Côté phytosanitaires, je suis bien d’accord avec vous que les quantités ne sont pas rassurantes mais il y a je crois des vins bio et qui plus est traversés par le pipeline, est-ce plus rassurant ?

    Par contre, je dois être mal renseigné mais je pensais que le CO2 devait être enfoui à 4500 m sous terre.

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    27 novembre 2008, par Klondike  
    A Antoine

    Il est correct de dire que l’H2S c’est dangereux et ça fait 50 ans qu’on le traite par ici et il n’est rien arrivé ! Le CO2 étant de la "gnognotte" (par rapport au précédent), c’est bien le diable si n’arrive pas à s’en sortir pendant les 50 ans à venir et sans incident ?

    Quant à la profondeur, on va pas barguigner, 4350m c’est mon dernier prix Jean-Pierre... il va falloir que je change mon clavier !

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    28 novembre 2008, par kty  
    Totalement vôtre ...

    Je comprends pas pourquoi tout ce vacarme... Total, c’est une trés grande société, tout est possible : les employés quittent Lacq à 17h et ils sont chez eux à 16h55 ... ils font des trous à 4000 ou 5000 m de profond ; ils les vident, les remplissent, peut-être les revident les re-remplissent ...

    Ils sont propriétaires terriens et, il y a des trous ! Comme il y avait plus de 18 trous en Béarn, ils n’ont pas pu faire un golf !

    Mais dans ces trous, ils y cachent de petites quantités de déchets ... c’est rien, à 4000 ou 5000 m de profond ...

    Allez, je deviens sérieuse ...

    Nous vivons dans une société de consommation : on extrait de l’énergie fossile, on produit, on fabrique et ... on rejette des déchets ... Où ? dans les rivières, en l’air, en mer, en sous-sol ...

    A moment donné, nous pourrions arrêter, réfléchir pour optimiser la consommation énergétique, donc engendrer moins de rejet. Orienter les recherches vers les énergies renouvelables ...

    Et là, grosse lacune de ce Groupe Total aux bénéfices colossaux ; on produit toujours plus d’énergies fossiles fortement émettrices et génératrices indirectes de CO2 !!!

    La production de CO2 augmentant de manière exponentielle, nous pourrions le cacher dans les trous, d’où l’équation : plus de CO2 émis - stockage de Rousse 1 = moins de CO2

    Donc pour le citoyen lamda qui est trés basique (con) : plus de CO2 = moins de CO2

    En d’autres termes, le Développement Durable selon Total, c’est :
    -  produire encore des énergies fossiles qui rempliront ses caisses, en simulant une micro-recherche des techniques de limitation des émissions de CO2,
    -  produire, produire, enfouir des déchets et justement "nos enfants se démerderont ..."

    Le Développement Durable et le Grenelle de l’Environnement préconisent "le bien être de la génération actuelle en préservant les générations futures ..." Je crois que le Développement Durable englobe un volet technique , un volet économique et un volet sociétal

    Je crois que certains exemples de ce forum ne sont pas dans cette lignée ... mais celui de Total c’est le parfait contre-exemple ; pour cela je suis TOTALEMENT contre ce projet !

    Eh, pour finir sur une note moins pétrolifère. mon papa m’a toujours dit que les trous étaient faits pour être bouchés. Même le commissaire enquêteur, il l’a compris ; donc il a donné un avis favorable au projet ...

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    28 novembre 2008, par pehache  

    Et là, grosse lacune de ce Groupe Total aux bénéfices colossaux ; on produit toujours plus d’énergies fossiles fortement émettrices et génératrices indirectes de CO2 !!!

    D’un autre côté si il n’y avait pas à l’autre bout de la chaîne des consommateurs (vous, moi...) avides d’énergies fossiles, Total n’en produirait pas.

    N’est-ce pas ?

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    29 novembre 2008  

    Kty a raison . Il faut se donner les moyens de s’affranchir de TOTAL et du pétrole. Utiliser les possibilités de l’énergie renouvelable là où c’est raisonnablement possible.

    Les énergies renouvelables sont (presque) à portée de main : tu plantes un arbre, tu attends 30 ou 40 ans et tu pourras te chauffer pendant 8 jours (et si on se serre un peu on peut même inviter ses voisins à en profiter). Après cela tu attends patiemment que l’arbre suivant soit à la bonne taille.

    Ça ne suffira pas c’est sûr. Alors ?

    Alors, comme nous ne sommes plus les hommes et femmes de Cromagnon qui mangeaient cru s’ils n’avaient pas de feu, il nous faut en complément de l’énergie nucléaire.

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    25 novembre 2008, par Lionel  
    Alors pourquoi ne l’avoir pas dit avant qu’il était hautement toxique et dangereux ?

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    26 novembre 2008, par pehache  

    Alors pourquoi ne l’avoir pas dit avant qu’il était hautement toxique et dangereux ?

    C’est marqué depuis longtemps sur tous les panneaux dissiménés dans la campagne sur le passage des canalisations de gaz.

  • > Enfouissement du CO2 : Le rapport de la commission d’enquête
    26 novembre 2008, par Tool pusher  

    Certains ne réalisent pas (ne veulent pas réaliser ?) que loin du Béarn les études se continuent et que les techniques pour réduire l’impact du CO2 sont évaluées en vraie grandeur.

    Le 6ème colloque annuel ouvrira début décembre.

    Et si on s’y intéressait au lieu de dénigrer et d’y voir le diable "puisque c’est TOTAL" .

    Les Béarnais seront-ils les derniers à se renseigner par eux-mêmes http://www.hartenergyconferences.com/UserFiles/File/CCSWorkshop_8Dec08.pdf

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