La taxe carbone a fait couler beaucoup d’encre et de salive lors de l’année écoulée. Sa remise en cause par le Conseil Constitutionnel va renouveler les débats et changer la donne.

Le projet du gouvernement était ce qu’on appelle une « usine à gaz ». En effet, la restitution à certains ménages de la taxe perçue n’aurait pas été d’une grande simplicité. Mais c’est l’inégalité devant l’impôt qui a suscité le rejet du Conseil Constitutionnel. Outre cet argument, on peut observer que la restitution de la taxe perçue n’était guère une incitation à de nouveaux comportements, d’autant que son montant n’était pas très élevé.
Pour autant, renoncer à faire prendre conscience que l’on est entré dans une nouvelle ère serait dommage. La Conférence de Copenhague n’a pas eu beaucoup d’effets concrets, mais elle a eu le mérite de préparer les esprits.
Renoncer à la taxe carbone ? Non. Reste la possibilité d’élargir l’assiette de cette taxe. Voire renforcer son impact potentiel. Par exemple en redistribuant le revenu de cette taxe, ou une partie de son revenu, pour des aides aux collectivités locales afin d’améliorer les transports en commun ou pour mettre en place le covoiturage. Pourraient être aussi prolongées les aides aux ménages (et aux entreprises) pour renforcer l’isolation des bâtiments, l’utilisation d’énergies renouvelables. Il est en effet contradictoire d’instaurer une taxe visant à limiter la consommation d’énergie non renouvelable et en même temps de réduire les aides pour de telles mesures ! Celles-ci étaient d’ailleurs frappées d’une certaine incohérence : alors qu’un crédit d’impôt de 40% (25% désormais) s’appliquait à la production de chaleur par une pompe à chaleur, la production d’eau chaude n’était pas concernée par une telle mesure, bien que l’eau chaude soit elle aussi fortement consommatrice d’énergie. Avec des exceptions difficilement explicables pour des modèles monoblocs et pas pour d’autres...
Pour ce qui est des transports, une réorientation vers des modes moins gourmands ne serait pas superflue.
Du point de vue politique, tenter de faire avancer l’Europe vers des mesures communes serait de bon aloi. Une possibilité serait d’avancer le calendrier vers la fin des quotas d’émissions gratuites. Une autre de taxer les denrées faisant intervenir le transport maritime.
La question de l’équité sociale liée à cette taxe n’est pas simple. Il est clair que ce sont des raisons économiques qui poussent la partie la moins fortunée de la population à s’éloigner des villes. Ce phénomène a un coût en matière d’utilisation de l’espace ; nos paysages se sont fortement détériorés. Par ailleurs, les bénéficiaires de cette expansion continuent à profiter des facilités urbaines en matière de culture, de sport, d’enseignement, mais évitent les impôts élevés payés par les citadins (+20% pour les taxes locales en ville). Mais pour un meilleur équilibre social, il conviendrait de faciliter la consommation locale pour limiter les déplacements : maraîchers et épiciers pourraient être incités à faire des tournées dans les villages. Mais c’est une foule de petites ou grandes mesures qu’il faudra prendre. Le plus tôt sera le mieux.

- par Paul Itologue