Au moment où la ville de MAZERES LEZONS vient de faire expulser une communauté de « gens du voyage » installée sur son territoire, il paraît intéressant de connaître certaines difficultés que rencontrent les communes pour gérer l’accueil périodique de ces caravanes.

Tous les ans au cours de l’été des groupes de cinquante à quatre-vingts caravanes viennent s’installer soit sur un terrain privé soit sur un terrain communal de l’agglomération. Il est bien certain que dans la majorité des cas pour ne pas dire dans leur totalité, aucune autorisation n’est sollicitée et par conséquent accordée. Leurs occupants appartiennent soit à des communautés évangélistes soit à des communautés baptistes et procèdent sur ces terrains à des baptêmes par immersion selon un rite qui leur est propre. Dans tous les cas les gens du voyage se comportent de façon fort correcte tant du point de vue sanitaire que du point de vue du respect de l’environnement. Leur arrivée se fait le plus souvent le dimanche et leur installation est programmée pour une durée de cinq jours. Ils savent parfaitement, puisqu’ils ont à leur service un avocat qu’ils peuvent joindre à tout moment, qu’en l’absence d’aire d’accueil installée soit sur la commune, soit dans la communauté d’agglomération, il sera très difficile de les déloger par une procédure d’expulsion.

En effet le temps de mettre en route la procédure devant le tribunal administratif ou devant le tribunal d’instance, nécessite une durée de deux jours, une journée ensuite pour permettre à l’huissier de signifier l’ordonnance du tribunal, une journée encore pour procéder à l’injonction de quitter les lieux et enfin une journée afin de mettre en place le service des forces de l’ordre pour manu militari, procéder matériellement à l’expulsion, et les cinq jours sont écoulés. Ainsi dans la plupart des cas, les municipalités ou les particuliers constatent avec regrets que leur investissement dans une procédure n’a pas apporté grand-chose sur le temps d’occupation sinon d’avoir servi d’exemple et d’avoir engagé des frais souvent conséquents.

Mais ce sont là les cas les moins fréquents puisqu’ils ne concernent que les communautés importantes qui ne se déplacent que durant une courte période de l’année, l’été principalement. D’autres groupes ou familles de « gens du voyage » bien que sédentaires sur des camps éprouvent périodiquement le besoin de se déplacer pour satisfaire à leurs traditions culturelles. Il ne s’agit pas de porter un jugement sur cette façon de vivre qui correspond à leur choix mais d’observer que leurs déplacements se font de façon plutôt anarchique. Il arrive rarement que leur présence soit acceptée par le voisinage. Aussi le propriétaire du terrain ou la municipalité engage une procédure dite en référé, ou en urgence, devant le tribunal d’instance ou devant le tribunal administratif. A ce propos, il faut savoir que le maire, lorsqu’il considère que la tranquillité publique est menacée peut se substituer au propriétaire d’un terrain sur lequel sont installés sans droit ni titre des gens du voyage, lequel refuserait d’engager lui-même la procédure d’expulsion. Là encore les procédures demandent environ une semaine et un investissement pécuniaire souvent coûteux.

Lorsque la commune ne répond pas à ses obligations d’aménager un terrain d’accueil des gens du voyage, le juge en tient compte et se montre souvent réticent à prendre une ordonnance d’expulsion. Cette obligation incombe, selon la loi, aux communes de plus de 5000 habitants. A PAU et sur la CDAPP, il y a une aire d’accueil avenue Alfred Nobel, mais elle n’est plus entretenue et ne correspond pas aux normes exigées. L’obligation n’est donc pas respectée et le schéma départemental d’implantation des aires d’accueil est ignoré. L’Etat est donc en droit d’exiger une pénalité.

A Pau il existe également, de façon récente, la construction de bâtiments en dur capables d’accueillir et d’orienter vers une totale sédentarisation les gens du voyage. L’expérience en est à ses débuts et ne peut encore donner lieu à une évaluation.

A Pau aussi a été créé un poste de négociateur ou de conciliateur avec les gens du voyage. Les résultats sur l’efficacité de ce dispositif peuvent être discutés surtout lorsque l’on constate que des implantations, certes de faible capacité, n’ont pas changé de place depuis plusieurs années.

Il y aurait beaucoup à développer sur ce sujet tant le type de vie des gens du voyage est peu accepté et que souvent les critiques qui sont formulées à leur sujet, reposent davantage sur des impressions que sur des réalités. Depuis maintenant une bonne décennie, leur comportement a évolué et souvent les familles s’investissent dans des activités artisanales qui leur permettent de faire vivre les leurs.

Mais le problème est difficile et beaucoup de municipalités n’ont pu, malgré les véritables efforts entrepris, trouver une réponse à toutes les difficultés rencontrées. Il est vrai que le dialogue est souvent difficile, les logiques ne sont pas toujours les mêmes. Vouloir à tout prix transformer leur mode de vie nomade en comportement sédentaire apparaît utopique.

Pau, le 25 juillet 2010 Joël BRAUD