Un bref échange lors du dernier Conseil Communautaire du 17/12 qui traitait du PLH (Programme Local de l’Habitat) entre Philippe Dubourg, Conseiller Communautaire de Lons et Martine Lignières Cassou est passé inaperçu, pourtant il représente à lui seul toute la difficulté française en matière d’organisation territoriale.

Après avoir affirmé que le PLH et ses orientations étaient tout à fait bons, et qu’il y souscrivait, l’élu de Lons a souhaité insister sur le fait que le PLH doit rester selon lui "à l’état de proposition et de conseil, et non pas de prescription"

Réponse floue de la Présidente : "l’urbanisme relève de la compétence municipale" mais en évoquant le SCoT elle indique cependant que "ses orientations s’appliqueront aux communes"...

L’organisation territoriale française, basée sur le volontariat, génère un enchevêtrement incompréhensible pour le citoyen, incohérent par rapport à une logique géographique, inefficient en terme financier. Pour essayer de mettre de la cohérence, l’Etat légifère, organise : SCoT, PLH, PLU, etc... Ils dépassent les frontières des communes pour tenter de donner de la cohérence à un niveau plus large, plus logique, plus ou moins proche du bassin de vie.

Tout cela parce que nos politiques n’ont pas eu le courage de réorganiser la cellule démocratique de base, en supprimant les communes, totalement obsolètes, sources de surcoûts (rappelons au passage que les intercommunalités devaient permettre de mutualiser les services et faire diminuer, entre autres, le personnel des communes...il n’en est rien ! le contribuable paiera ! Cela peut-il durer alors que l’Etat central est en faillite ?), mais aussi cause de dégâts irréversibles en terme de mitage et de consommation d’espace.

Il faut dire que les Maires, restent arc-boutés sur ce découpage d’une autre époque, satisfaisant pour l’ego, mais qui génère une armée d’élus. Et comme les partis politiques sont composés de beaucoup d’élus, aux postes clef, et d’une majorité de personnes qui souhaitent le devenir, ce n’est pas d’eux que viendra le progrès...

Pourtant, partout en Europe, on fonctionne avec des entités plus cohérentes en terme de bassin de vie, et de taille suffisante pour obtenir une gestion professionnelle et efficiente. Donc, face à cette tare congénitale, on met en place des outils censés compenser, dépasser, améliorer, l’incohérence des découpages.

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territorial en est le meilleur exemple, il doit mettre de la cohérence dans le pays, qui lui même regroupe des intercommunalités, toujours sous le régime du volontariat (évidement, le pays n’a pas toujours une cohérence géographique, ni même en terme de bassin de vie, voir l’exemple du Pays du Grand Pau, et la sécession de la communauté des communes de la Vath Vielha...)

Le SCoT a pour objectif de renforcer la cohérence entre les politiques de l’habitat, d’urbanisme, de développement économique et de transport, le tout en respectant les principes de développement durable. Les autres documents de planification sectorielle doivent être compatibles avec le SCOT. Il s’agit des programmes locaux de l’habitat, des plans de déplacements urbains, des schémas de développement commercial, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.

Le deuxième PLH (Programme local de l’Habitat, il vient d’être adopté par l’agglomération Pau Pyrénées) est un document d’orientation et de programmation à moyen terme (5 ans), qui définit une politique de l’habitat à une échelle géographique "pertinente", généralement l’agglomération ou le bassin d’habitat, et assure la cohérence avec l’ensemble des politiques urbaines : planification spatiale, développement économique et social, action foncière, urbanisme opérationnel et déplacements. Élaboré par les élus, le PLH définit, à partir d’une analyse du fonctionnement du marché local de l’habitat, les principes, les objectifs, les actions d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements au sein de l’agglomération.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document d’urbanisme de base, mais il doit être compatible avec le SCoT et le PLH entre autre. C’est le document d’urbanisme des communes. C’est grâce à lui ( ou son ancêtre le POS) que le Maire pouvait un peu faire la pluie et le beau temps, rendant constructible tel ou tel secteur, pour le profit de tel ou tel administré. Ce sera de moins en moins le cas. ( "Télé réalité" AP du 24/10/2010 ) D’où peut être la question et la crainte de notre élu de Lons... Et la réponse volontairement peu claire de la Présidente... Pourtant, oui le PLH s’imposera à Lons de même que le SCoT.

D’ailleurs certains l’ont compris. Le Plan Local d’Urbanisme peut être unique à l’échelle d’une intercommunalité, c’est le cas par exemple pour la Communauté Urbaine de Lille pour ses 87 communes.

On n’en est pas là dans l’agglomération paloise...

Alors que les SCoT sont terminés au Pays Basque (depuis 2005 !) Tarbes ou Oloron, le Pays du Grand Pau n’a pas encore trouvé son périmètre définitif... La Communauté des Communes de la Vath Vielha se sépare. Il faut dire que ce futur pays ( ?), centré sur sa capitale régionale, Nay, a une cohérence et une logique toute française...

Le SCoT du Pays du Grand Pau sera peut être validé dans deux ans, alors que les communes se sont empressées chacune de valider leur PLU, en toute logique...

Visiblement le Pays du Grand Pau manque de chef d’orchestre.

Pourtant, il faudra aller bien plus loin et, après les Conseils Généraux, faire disparaître les communes ! En effet, si on regarde la vérité en face : qu’est ce qui différencie un Billérois habitant l’avenue Jean Mermoz de son voisin d’en face, Palois, ou du Lonsois qui habite un peu plus loin... Rien bien sûr. Pourquoi faudrait-il donc qu’ils payent des impôts différents pour des politiques différentes ?

Tous les citoyens d’un bassin de vie qui utilisent les équipements de cette unité géographique doivent participer à leur financement et décider de leur gestion.

Si les Maires de ces communes oeuvraient pour le bien général, pour une organisation efficiente, ils demanderaient la suppression de leur commune, et la fusion avec Pau, réalisant ainsi de réelles économies d’échelle pour le contribuable. Billère, Lons, Jurançon, Bizanos ...etc, deviendraient des quartiers de Pau, leur Mairie continuant simplement à jouer un rôle décentralisateur au niveau du quartier, dans le domaine administratif, social ou de l’animation.

Alors, qui commence ?

Qui sera le premier élu a dépasser l’ombre de son clocher et œuvrer pour l’ensemble de la collectivité en lançant le débat de la cohérence du périmètre de l’agglomération, et l’extension maximale de ses compétences ?

Depuis que Mme Lignières Cassou est abonnée à Alternatives Paloises, sa vision semble s’améliorer. Après des dizaines d’années de myopie, elle se rend compte que Tarbes existe et que nous ne sommes pas en guerre contre le Pays Basque...

Dur dur d’y voir clair...

Elle veut même proposer la création d’un pôle métropolitain...

Mais sa toute nouvelle reconversion risque d’être regardée avec pas mal de suspicion du côté de Tarbes.

Il faudrait aussi et d’abord que MLC comprenne que le centre historique n’est plus le centre de l’agglomération, que l’agglomération doit être multipolaire, avec un développement équitable réparti sur l’ensemble de l’agglomération, au bénéfice de tous.

C’est à cette seule condition, au demeurant fort logique, que les Maires accepteront de perdre de leur pouvoir au profit d’un ensemble enfin cohérent et efficient.

Il faudra aussi, bien sûr, qu’ils bâtissent ensemble un projet réellement fédérateur pour le bassin de vie.

Cela fait beaucoup...

par Daniel Sango