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> REACH |
31 janvier 2011, par Marc
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Je n’ai pas bien compris le problème que vous soulevez avec REACH. C’est un programme important en pleine phase de développement, mené en partenariat avec l’industrie. Pourquoi dites vous qu’il est impossible à mettre en oeuvre ?
Vous trouverez ci-dessous de larges extraits d’un récent communiqué de la commission (décembre 2010), qui explique les avancées du processus et les prochaines étapes :
"Aujourd’hui, une étape importante vers une gestion et une utilisation en toute sécurité des substances chimiques en Europe a été franchie. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient en effet de terminer l’enregistrement d’une proportion importante du volume total des substances chimiques produites et utilisées dans l’UE, ainsi que des produits chimiques les plus dangereux. L’échéance du 30 novembre pour l’enregistrement des substances chimiques les plus utilisées a été fixée par le règlement REACH qui porte sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Grâce à REACH, l’industrie européenne va avoir une connaissance plus approfondie des effets nocifs potentiels des substances chimiques qu’elle traite. Il en résultera une utilisation plus sûre des produits chimiques, un renforcement de la compétitivité industrielle et un environnement plus propre. Dans le cadre du système REACH, une entreprise n’est autorisée à mettre sur le marché de l’UE une substance chimique qu’elle fabrique ou importe que si elle a enregistré cette substance auprès de l’ECHA dans le délai imparti.
La première échéance pour l’enregistrement qui était fixée au 30 novembre 2010 constitue une étape importante pour la nouvelle politique de l’UE en matière de substances chimiques. Cette échéance concernait les substances les plus dangereuses (notamment celles classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par entreprise, les substances très toxiques pour l’environnement aquatique fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an par entreprise et les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 000 tonnes par an.
Au 30 novembre, l’ECHA a reçu 24675 dossiers. Il convient de féliciter les industriels pour les efforts considérables déployés afin de préparer dans les délais impartis les évaluations de la sécurité chimique. L’ECHA va maintenant procéder à l’examen des dossiers pour vérifier que toutes les exigences ont bien été respectées.
D’après l’industrie, un grand nombre d’entreprises ont déjà relevé leurs normes de sécurité dans la foulée du processus d’enregistrement. Il en résulte une utilisation plus sûre des substances chimiques fabriquées ou importées en grandes quantités ou présentant des risques spécifiques, notamment celles qui sont dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. Bien que l’échéance du 30 novembre concernait essentiellement les substances chimiques fabriquées et importées en grandes quantités, un certain nombre de petites et moyennes entreprises ont pris part à l’exercice et ont été à l’origine de quelque 10 % des enregistrements. Comme les PME utilisent également des produits chimiques, elles profiteront aussi des informations en matière de sécurité qui viennent d’être collectées.
La situation continuera de s’améliorer à mesure que les informations collectées seront retransmises tout au long des chaînes d’approvisionnement. REACH profitera à la fois aux entreprises et aux consommateurs, le partage des connaissances entre industriels permettant d’améliorer les normes de sécurité relatives tant aux conditions de travail qu’aux biens. Par ailleurs, la réduction de la pollution chimique contribuera à la protection de l’environnement.
Le processus n’en est encore qu’à ses débuts : deux autres échéances d’enregistrement sont prévues en 2013 et 2018 pour les substances chimiques fabriquées ou importées en quantités plus faibles. La Commission examinera les enseignements tirés de la première phase d’enregistrement pour garantir que le déroulement des futures phases se passe sans encombre."
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> REACH
31 janvier 2011, par Georges Vallet
Marc
L’avancée est considérable, ce n’est pas REACH que je critique, bien au contraire ; théoriquement ce pourrait être LA solution.
Malheureusement, c’est comme pour le Grenelle, l’annonce est populaire mais l’application est beaucoup plus « délicate » à mettre en œuvre !! :
• les critères retenus sont d’une complexité à peu près ingérable.
• Il y a des « amendements », des débats, des pressions considérables sur les décideurs, par le biais des réseaux nationaux et internationaux,
• Les coûts de mise en oeuvre pour les entreprises, les coûts pour les structures qui contrôlent, sont énormes, les moyens ne sont pas à la hauteur de ces exigences.
• Il y a les lenteurs administratives, les tests souvent contestables, presque toujours trop courts dans le temps, peu transparents, pour de nombreuses raisons.
Tout cela vient déformer, supprimer, ralentir, tempérer, les exigences, pour ne laisser, en fin de compte, que des applications peu significatives, pour ne pas dire peu efficaces, même si cela semble spectaculaire !
Il est intéressant de consulter des sites « critiques » pour se faire une opinion ; celui de Greenpeace par exemple.
http://www.observatoire-environnement.org/cbsa/
Au hasard car ce serait trop long !
1°) Pour résumer, les fabricants et importateurs de substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et commercialisées depuis plus de 20 ans (environ 30 000 molécules) devront enregistrer ces substances auprès d’une agence centrale et fournir des données sur les caractéristiques et les usages de celles-ci.
Par conséquent, ils devront connaître les propriétés de ces substances, obtenir des informations sur leurs usages auprès de leurs clients (avec les chinois, entre autres, cela sera très facile et garanti !!!!), évaluer (transparence des évaluations !!!),les risques (test sur combien de temps ?) que ces différents usages peuvent imposer à l’environnement et à la santé, et recommander ou prendre des mesures de sécurité. L’importance de la documentation à fournir dépendra du tonnage de production. Les entreprises devront enregistrer toutes les substances produites ou importées dans des tonnages supérieurs à une tonne par an et par producteur/importateur (soit environ 30 000 substances). Les échéances les plus proches pour l’enregistrement s’appliqueront aux substances produites à très fort tonnage (au-delà de 1000 tonnes) et aux substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) au-delà d’une tonne. L’ensemble de ces produits devra être enregistré dans les 3 ans suivant l’entrée en vigueur de REACH. Les substances dont les tonnages annuels de production sont compris entre 100 et 1000 tonnes seront enregistrées sous six ans, et les substances à faible tonnage annuel (entre 1 et 100 tonnes) disposeront de 11 ans. !!!!!!!!
Les dossiers d’enregistrement peuvent être évalués par les autorités nationales si la substance présente un risque pour la santé ou l’environnement .. Toute proposition de test sur animaux, émise par l’industriel, devra aussi faire l’objet d’un examen et d’un accord des autorités (dont on a des raisons de se méfier, actualité oblige) !). Les données (y compris celles existantes) issues des tests devront être partagées afin d’éviter au maximum de nouveaux tests. et les substances les plus dangereuses dîtes "extrêmement préoccupantes" seront sujettes à une procédure d’autorisation. Environ 1500 substances chimiques sont susceptibles de passer par cette procédure d’autorisation...Pourquoi faire simple quand... !!!!!!!!!
2°) Y a t-il des substances chimiques qui échapperont à REACH ?
« Les pesticides, les médicaments, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, et les produits naturels sont de manière générale en dehors du champs de REACH car couverts par d’autres législations, dont on connaît, avec Serviez, l’efficacité !!!. Or, il n’existe pas de liste fermée de substances chimiques couvertes ou non par REACH. »
J’ajoute que les nanoparticules ne sont pas concernées.
3°) Un des objectifs de REACH est de s’assurer que les substances chimiques extrêmement préoccupantes soient abandonnées et remplacées par des alternatives appropriées et plus sûres.
Cet objectif a été mis en péril par le lobbying intense de l’industrie chimique et le projet de loi a perdu de ses ambitions au fur et à mesure du processus législatif.
« Plus sûres », quand la vie est en jeu, c’est quand même vague !!!
Quand on connaît le rayonnement des lobbies à Bruxelles ou à la chambre, près des députés. Quand on réclame constamment des baisses de charge, quand on connaît le gouffre du déficit et les mesures prises pour récupérer de l’argent comme la suppression dernièrement de compagnies de CRS, croyez-vous honnêtement que toutes ces directives seront suivies par les entreprises et que le contrôle de ces obligations seront réalisés par l’Etat !!!!
> REACH
31 janvier 2011, par Marc
A lire votre réponse, dont certaines parties sont hors-sujet mais passons, il n’y a plus qu’à aller se coucher et ne rien faire.
REACH, comme vous le dites vous même, est une formidable avancée - au niveau de l’Europe et non pas de la France seule - qu’il faut soutenir. Evidemment, il y a et il y aura beaucoup de difficultés et de blocages, mais il y a aussi nombre de points positifs dans l’application, qui n’a rien de théorique, et des entreprises qui jouent le jeu.
En outre, votre information date et n’est pas à jour ; vous n’avez manifestement pas regardé le document que j’ai placé sur le site. La première échéance est maintenant passée avec des résultats tout à fait significatifs, même si l’on n’est encore qu’au début d’un long cheminement européen.
Quant à Greenpeace, est ce que vous avez déjà lu un seul communiqué positif de cette organisation, dont le but principal est de faire de l’agitation à bon compte ?
Bien à vous.
> REACH
1 février 2011, par Georges Vallet
"certaines parties hors-sujet"
Je vous en laisse la responsabilité, tout se tient.
"aller se coucher et ne rien faire"
C’est ce que je reproche à trop de monde, d’aller se coucher et ne rien faire, pendant ce temps d’autres en profitent ; cette remarque est généralisable.
Que des avancées aient eu lieu, cela ne fait aucun doute ; le fait d’en parler, y compris dans le domaine politique, de mettre sur la place publique toutes les dérives incompatibles avec notre santé et notre avenir, de décider de prendre des mesures, c’est très positif.
L’inconvénient, c’est qu’un cancer, et vous ne pourrez pas dire que c’est hors sujet, a des chances de guérir que s’il est diagnostiqué très précocement et que des thérapies, souvent lourdes, doivent être prises RAPIDEMENT, sans tergiverser.
Que l’on discute sur la validité du Logo P.P.P. pourquoi pas, cela m’amuse et c’est sans conséquence importante ; mais qu’il faille des années pour supprimer un produit que l’on sait extrêmement dangereux, souvent depuis sa mise sur le marché, pour la santé et celle de la descendance, du fait que des millions d’euros sont en jeu, c’est consternant ; Or, les lenteurs pour la réalisation de REACH, c’est cela.
"un seul communiqué positif de cette organisation"
Pas un, mais de très nombreux !!
> REACH
31 janvier 2011, par claudiqus
Ceci me rappele, dans le même ordre d’idée, ce nouvel organisme créé (j’ai oublié le nom) pour contrôler les produits et substances médicamenteuses mis sur le marché par les laboratoires et groupes pharmaceutiques . incidence médiatique du Médiator oblige, stricto sensu . mais tous ces beaux procédés emplis de bonne volonté, sans doute, espèrerais-je, pourront-ils être suffisamment solides pour faire barrage aux pressions énormes qu’exercent les lobbyies et tous les consortiums et mégamultinationales qui font autorité ? coup de chapeau, au passage, à l’ONG Avaaz, qui oeuvre sans cesse en ce sens .
> REACH
31 janvier 2011, par Marc
Procès d’intention. REACH est un programme européen qui n’a rien à voir avec un quelconque organisme de facade. Ne mélangeons pas les habitudes franco-françaises avec les instruments européens.
> REACH
1 février 2011, par Georges Vallet
"qui n’a rien à voir"
Au contraire, les pressions reçues au niveau des décideurs européens sont bien plus nombreuses, variés et importantes que celles reçues par nos députés pour voter une loi.
> REACH
1 février 2011, par Marc
vous oubliez qu’il y aussi des pays, des Parlementaires européens et des commissaires qui sont beaucoup plus en pointe que la France et leurs homologues français sur ces questions.
> REACH
1 février 2011, par claudiqus
Côté émoluments et avantages, c’est vrai que les Parlementaires européens sont en pointe ...
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> Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse |
31 janvier 2011, par le coq
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Cher GV Aucun souci, toutes vos questions trouveront réponses dans quelques mois lorsque la campagne électorale sera engagée...encore un peu de patience. Profitez de vos loisirs "au bien vivre". La maison de retraite c’est pas génial même si on y apporte des chocolats.
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> Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse |
31 janvier 2011, par Maximo
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Comment pensez-vous lutter activement pour une humanisation de la vie En faisant comme JPPenot (et accessoirement votre serviteur) le préconise : en mangeant 14 kilos de chocolat tous les jours
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> Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse
31 janvier 2011, par claudiqus
Au final ... si l’humanité devient stérile, c’est peut-être la réponse naturelle et évolutiste à son émancipation démographique en contradiction avec la baisse des ressources ...
> Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse
31 janvier 2011, par Georges Vallet
C’est une hypothèse pleine de "bon" sens.
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