"Je trouve terrifiant ce discrédit du politique. Aucun État démocratique ne peut être géré autrement que par le biais de la représentation."

Alternatives Paloises - Vous êtes favorable au cumul des mandats. Pourquoi ? N’y a-t-il pas des limites à établir ?
Denys de Béchillon - Il y a, dans l’enthousiasme contemporain pour la prohibition du cumul des mandats, un certain nombre de choses qui me semblent ne pas être tout à fait assez réfléchies. Je ne pense pas que l’idée de limiter le cumul soit mauvaise en soi et gagne nécessairement à être abandonnée, mais il me semble qu’il y a bénéfice à la regarder (aussi) avec un peu d’esprit critique. Permettez-moi donc de faire valoir quelques arguments dans le sens inverse de la pente, histoire de rééquilibrer un peu le débat.
Que veut-on faire quand on envisage la prohibition du cumul des mandats ou en tout cas sa limitation ? Pour l’essentiel, empêcher les parlementaires d’exercer des fonctions importantes au sein des exécutifs locaux. On part de la conviction selon laquelle il y a besoin, d’une part de professionnels de la vie parlementaire et de la confection de la loi et, d’autre part, de professionnels de la gestion locale. On veut faire que les élus soient disponibles, et notamment que les parlementaires soient très présents au Parlement, ce qui suppose qu’ils ne soient pas aspirés par les nécessités de la vie locale.
Evidemment, vu de loin, c’est formidable. Nous sommes consternés à chaque fois que nous voyons des images de séances de nuit à l’Assemblée où cinq députés se battent en duel alors que les trois autres s’endorment. Cela donne un mauvais visage de la démocratie. Il y a beaucoup de très bons députés mais certains d’entres eux - je ne me prononce pas sur le nombre - sont désinvestis du travail parlementaire dans des proportions préoccupantes.
Est-ce que la prohibition du cumul des mandats réglerait ce problème ? C’est possible. Ce n’est pas certain. Par ailleurs et surtout, je me demande si cela ne serait pas nature à créer d’autres difficultés.
Prenons par exemple le thème de la qualité du travail, et demandons-nous quelles sont les propriétés idéalement prêtées à un « bon » parlementaire. Vous serez d’accord avec moi pour penser qu’il vaut mieux avoir affaire à des hommes et des femmes libres, autonomes, créatifs, intellectuellement ouverts et, si possible, pas trop dogmatiques. Obtiendrait-on cela en interdisant le cumul des mandats ? Pas si sûr. À partir du moment où vous demandez à un parlementaire d’être à Paris d’une manière constante et de n’avoir pas de fonction élective locale, vous le rendez intégralement dépendant de l’investiture accordée par sa formation politique. Il n’a aucune autre solution, s’il veut avoir un avenir parlementaire au-delà de la législature en cours, que de rester, toujours, en parfaite adéquation avec la ligne du parti, et donc de ne pas trop déplaire aux instances dirigeantes sans quoi il risquera de ne pas pouvoir se présenter sous la bannière et avec les moyens dudit parti aux élections suivantes.
Observez en outre que cet écueil est encore plus élevé si notre député ou notre sénateur n’a pas de solution de repli professionnel en cas d’échec électoral, ce qui est le cas de la plupart des parlementaires non fonctionnaires. Un deuxième problème se joint donc au premier, car il est à tous égards souhaitable que la distribution socioprofessionnelle des assemblées se diversifie.
Avec l’interdiction ferme du cumul, nous aurions donc un élu hyper-dépendant de l’infrastructure partisane, fonctionnellement contraint à une discipline importante, et donc largement coupé de ses ressources d’autonomie intellectuelle et morale. Je ne suis pas enthousiaste. A titre personnel, je continue de trouver belle et nécessaire l’idée selon laquelle le mandat est « représentatif » et pas « impératif » : le député représente la nation dans son ensemble et pas son parti politique. C’est à la fois une exigence constitutionnelle et une fidélité nécessaire à notre héritage historique. Un parlementaire n’a pas à se tenir le petit doigt sur la couture du pantalon. Mieux vaut donc ne pas l’y inciter.

Alternatives Paloises - Pour vous un député qui n’est que député, décroche du terrain...
Denys de Béchillon - C’est une autre des questions que l’on peut se poser. Elle touche à l’efficacité même de la prohibition du cumul. Imaginons de nouveau que vous ayez un député à plein temps avec interdiction d’exercer d’autres mandats, qui envisage d’avoir une « vraie » carrière politique, sur plusieurs législatures, ce qui n’est pas détestable en soi si l’on veut qu’il devienne, précisément, un bon professionnel du travail parlementaire. Va-t-il rester à Paris tout le temps des sessions pour pouvoir se consacrer totalement à sa mission ? J’en doute. Même s’il a l’onction de son parti, il devra quand même se faire élire, et cela suppose de se faire connaître dans sa circonscription. On ne triomphe pas dans une élection lorsque l’on n’a pas de contact avec le tissu local. Par voie de conséquence, notre parlementaire ne peut pas se payer le luxe de ne pas être présent dans sa circonscription et de s’y offrir au regard de ses électeurs comme un homme de ressource, dont ils peuvent s’approcher. Et ce d’autant plus qu’il ne pourrait rien leur apporter d’autre dans cette configuration puisque, par hypothèse, il n’aurait pas de pouvoir local, n’étant (plus) ni maire, ni Président de Conseil, ni même peut-être conseiller, etc.
La prohibition du cumul des mandats comprise comme vecteur d’assiduité au travail parlementaire risque donc de manquer un peu sa cible. Notre parlementaire, qui n’aura pas d’autre lien électoral avec son territoire, sera tenté d’avoir une vie de circonscription très dense pour compenser son handicap, et donc de n’être pas tant que cela à Paris...
Peut-on résoudre ce problème ? En théorie, il suffirait de faire en sorte que le parlementaire n’ait plus aucun besoin d’ancrage local pour se faire élire. Et la manière la plus efficace de produire ce résultat passerait par un changement radical du mode de scrutin pour les élections législatives (je laisse de côté le problème des sénatoriales). Avec une représentation proportionnelle intégrale au niveau national, vous y arrivez. Chaque parti présente une liste et une seule. Tout le monde vote. On compte les voix et on répartit les sièges en fonction du poids respectif de chaque formation. J’insiste sur le fait que le scénario que je suis en train de dessiner avec vous est purement théorique parce que personne n’a envie de désaccoupler aussi brutalement la représentation de la Nation et la « représentation » des territoires à l’Assemblée nationale. En valeur absolue, cela ne poserait guère de problème de principe, notamment parce que le Sénat est là pour assurer cette représentation des territoires (et que l’Assemblée n’est pas censée l’avoir), mais en pratique, c’est à peu près impossible. Personne, ici, n’accepterait par exemple que 90 % des députés viennent du nord de la France. Aussi bien, lorsque l’on fait de la représentation proportionnelle, même intégrale, on garde le principe d’une circonscription locale. De mémoire, sous Mitterrand, en 1986, c’est à l’échelle du département qu’on l’avait fait. J’attire donc votre attention sur ce point parce que cela montre que, si l’on veut professionnaliser complètement et très efficacement les parlementaires, il faut selon toute vraisemblance consentir à des évolutions immenses (dans le mode de scrutin et, surtout, dans la relation électorale) auxquelles il est plausible que nos compatriotes ne soient ni prêts ni préparés. Par ailleurs, je ne suis vraiment pas sûr que le jeu en vaille la chandelle. Et, pour tout vous dire, je suis partisan de n’aller vers la représentation proportionnelle qu’avec la plus grande réserve et dans des proportions limitées.

Alternatives Paloises - Vous pouvez nous rappeler ce qu’est la proportionnelle...
Denys de Béchillon - C’est le mode de scrutin qui vise à faire en sorte que le nombre de représentants soit le plus intimement adéquat au nombre d’électeurs d’une formation politique. Il y a des variantes techniques, mais l’idée générale est qu’un parti qui totalise 20 % des votes doit obtenir 20 % des sièges.
Si nous nous replaçons dans la configuration théorique absolutiste que je viens de vous décrire (celle d’une circonscription nationale unique), le problème de l’assiduité parisienne du député ne se pose plus. Il n’a rien d’autre à faire que d’être un « bon » député... Je vous laisse néanmoins apprécier ce que cela peut donner, sociologiquement parlant, en termes de jacobinisme rampant. Je vous laisse également apprécier le poids que cela confère aux appareils centraux des partis politiques (tout en vous rappelant quand même que la Constitution de la Ve République avait été nettement pensée par le Général de Gaulle pour que son fonctionnement ne dépende pas trop des partis. Et puis, je vous laisse ouvrir le débat sur les mérites intrinsèques de la représentation proportionnelle...

Alternatives Paloises - François Bayrou dans une émission à la télévision disait dernièrement que la composition de l’Assemblée Nationale n’était pas représentative de la population et qu’il devrait y avoir en particulier des députés FN.
Denys de Béchillon - François Bayrou a parfaitement raison d’observer que la représentation de sa ligne politique à l’Assemblée nationale à l’issue des dernières élections législatives n’est pas du tout juste en regard du poids politique réel qu’avait atteint sa formation aux dernières élections législatives. Si la seule variable d’appréciation d’un mode de scrutin devait être sa « justesse », notre scrutin majoritaire à deux tours devrait être condamné sans réserve.
Tout le problème est que cette variable n’est pas la seule, et qu’il y en a au moins une autre dont la dignité n’est pas forcément moins grande, c’est la capacité d’un mode de scrutin à fabriquer des majorités vraies, et avec elles de la stabilité gouvernementale ou, si vous préférez, de la gouvernabilité du pays conformément aux orientations définies par le peuple, en particulier au moment de cette élection centrale dans notre vie politique qu’est celle du Président de la République.

Alternatives Paloises - La constitution de 1958 ne crée-elle pas ces majorités absolues ?
Denys de Béchillon - Le mode de scrutin n’est pas dans la Constitution. Le Général de Gaulle a voulu qu’il soit défini par la loi pour que l’on puisse éventuellement en changer. Le choix s’est, sauf exception, porté sur le scrutin majoritaire à deux tours qui a, en gros, fabriqué dans la plupart des cas des majorités à peu près cohérentes (quoi que...). Encore une fois, que le scrutin majoritaire à deux tours soit injuste pour les « petits » partis et que cela pose un vrai problème à une démocratie qui se veut représentative, c’est irrémédiablement vrai. Cela suffit-il à le condamner sans remords ? Je ne le pense pas, bien que ma propre conclusion me trouble sincèrement. N’oublions pas l’immense bénéfice que la Ve République a apporté à la France en la soustrayant à l’instabilité gouvernementale.

Alternatives Paloises - Cela vous parait normal qu’un élu qui cumule plusieurs mandats touche toutes les indemnités correspondantes alors qu’il a moins de temps à leur donner étant donné le cumul ?
Denys de Béchillon - On pourrait peut-être discuter d’une forme de décote lorsque le cumul est important. Mais je n’y suis pas forcément favorable.

Alternatives Paloises - L’opinion publique est assez « malheureuse » par rapport à cela ...
Denys de Béchillon - Je sais. Il est très difficile de faire entendre que certains cumuls de mandats sont vertueux, et plus encore qu’un intérêt public peut être attaché à ce que la carrière politique ne soit pas trop rebutante sur le plan financier. Je n’ai pas de position religieuse sur le problème, mais je ne suis pas persuadé que l’idée de vouloir que tous les acteurs politiques soient des ascètes mal payés soit lumineuse de part en part si l’on veut attirer vers la vie publique les meilleurs des Français. L’action publique de qualité requiert des hommes et des femmes de qualité. Je trouve mal inspiré de décourager les vocations en proposant forcément des conditions de rémunération repoussantes.

Alternatives Paloises - On peut bien vivre, même s’enrichir en politique...
Denys de Béchillon - Permettez-moi de reprendre votre remarque d’un peu plus loin. Un des problèmes les plus graves que nous ayons à résoudre est à mes yeux celui de la mauvaise perception, par l’opinion publique, de la classe politique : celui, si vous préférez, de la perte de la confiance.
Je trouve terrifiant ce discrédit du politique. Aucun État démocratique ne peut être géré autrement que par le biais de la représentation. On ne peut pas gouverner un pays au quotidien autrement qu’en délégant à une élite le pouvoir de décider pour la collectivité. A l’échelle de l’État et de sa conduite de tous les jours, la démocratie directe ou participative, si vous préférez, ressortit à l’ordre de la vaste blague. Il y a besoin de représentation politique et donc de confiance.
Les hommes politiques doivent donc se montrer dignes de cette confiance et ne pas en abuser. Sans doute faut-il des garde-fous sérieux pour les en empêcher, bien sûr. Mais cela ne résout pas tout. Le discrédit du politique est aussi un phénomène d’opinion, au sens strict, et il faudrait que les fabricants d’opinion, à commencer par les média, rentrent un peu en eux-mêmes et s’interrogent plus qu’ils ne le font sur leur part propre de responsabilité dans ce phénomène de défiance. C’est l’un des plus délétères pour la possibilité même d’une société vivable. Il est très clair que les responsabilités sont partagées dans ce désastre, lequel s’aggrave depuis des décennies. Mais, justement parce qu’elles sont partagées, il serait bon que chacun fasse un peu son examen de conscience.

Alternatives Paloises - Ne peut-on pas réguler les rémunérations des « cumulards » en leur attribuant une rémunération pleine pour un mandat et des rémunérations minorées pour les autres ?
Denys de Béchillon - Je ne suis pas emballé par l’idée qu’il faille être bénévole. Un élu qui exerce une mission importante et qui travaille 70 heures par semaine est éminemment justifié à être mieux payé que celui qui exerce des fonctions plus légères à mi-temps. Cela ne me choque absolument pas, encore une fois, que la peine mérite salaire. Je redis que ce pays a besoin de susciter des vocations politiques diversifiées, dans toutes les couches de la population, et qu’il vaut mieux ne pas décourager les talents si l’on veut y parvenir.
En revanche, ce n’est pas parce que je ne suis pas nécessairement défavorable à un certain niveau de cumul des mandats que je suis favorable à tout et à n’importe quoi. J’observe simplement que le réglage optimal du niveau de cumul est souvent fonction des personnes. Il y a des exemples admirables de Maires de très grandes villes qui ont puissamment contribué au renouveau et à la bonne gestion de leur cité tout en exerçant pleinement des responsabilités nationales considérables. Vous avez aussi des Maires de villes importantes qui ont pensé, en conscience, pour des raisons locales d’organisation ou pour des raisons de complexion personnelle, devoir se consacrer à plein temps au service de leur municipalité, et à qui cela a réussi également.
Il y a nombre de contre-exemples moins satisfaisants, bien évidemment. Mais tant pis. J’aime assez le principe du libre choix, et ce d’autant plus qu’il est arbitré in fine par l’électeur lui-même, ce qui n’est pas malsain.

Alternatives Paloises - Les mandats renouvelables sans fin, ne créent-ils pas un vieillissement du personnel politique préjudiciable à la vitalité de notre démocratie ?
Denys de Béchillon - Oui et non. Bien sûr, les rentes de situation ne sont pas satisfaisantes. On sait très bien que les mandats trop longs en politique donnent de mauvais résultats. Cela crée des systèmes de clientélisme politique toxiques et cela facilite l’entretien des mauvaises habitudes.
Mais, là encore, les choses sont plus compliquées qu’il n’y paraît. L’expérience est une très grande qualité en politique. La gestion locale est devenue un métier compliqué, très « professionnel », et l’on ne peut pas compenser toujours le déficit d’expérience d’un jeune élu en en le dotant de collaborateurs techniques affûtés.

Alternatives Paloises - On ne fait plus confiance aux jeunes en France...
Denys de Béchillon - Mais on ne fait plus assez confiance aux vieux non plus. Je vous rappelle que Roosevelt, Churchill, Clémenceau n’étaient plus des veaux de l’année lorsqu’ils ont mené leurs pays respectifs sur le chemin de la grandeur... Et avec quel génie ! Le professeur d’université que je suis vit au contact des jeunes et les aime bien - j’allais dire, par construction - mais il n’oublie pas pour autant de célébrer les héros de la retraite....

Alternatives Paloises - Comment un élu, né dans les années 40, peut-il parfaitement appréhender les conséquences pour notre société de toutes les nouvelles révolutions en matière de technologies de l’information et de la communication ?
Denys de Béchillon - Nuançons à nouveau. D’un côté, nous connaissons tous des retraités qui sont devenus des dieux de l’informatique, par exemple, parce qu’ils ont du temps et de la curiosité d’esprit. Ils acquièrent parfois une qualité d’information et une lucidité sur le monde que beaucoup de jeunes gagneraient à posséder. D’un autre côté, je n’oublie pas que certaines grandes convulsions de l’histoire ont été rendues possibles par l’aveuglement de dirigeants âgés et incapables de comprendre les aspirations naissantes de la jeunesse. Mon sentiment est qu’une société mûre a besoin de tout : d’hommes d’expérience, de gens plus jeunes, d’énergies diversifiées. Les partis politiques doivent jouer un vrai rôle dans cette combinaison.

Alternatives Paloises - Une des dérives du cumul des mandats ne conduit-elle pas les élus à se reposer de plus en plus sur des technocrates qui deviennent les vrais décideurs ?
Denys de Béchillon - Je ne suis pas persuadé que cela soit une conséquence directe du cumul des mandats même si cela peut lui être associé. Est-ce un mal, par ailleurs, que la technostructure soit puissante ? Je n’en suis pas persuadé.
La France possède une technostructure à la fois nationale et locale d’une très grande qualité. C’est un sport de masse de dire que les écoles françaises d’administration ne fabriquent que des têtes trop pleines (et donc mal faites) mais c’est faux et très injuste. Je trouve, soit dit par parenthèse, qu’il y a même comme une sorte d’énigme dans le fait que nous nous montrions parfois aussi inefficaces avec une haute administration d’une qualité aussi exceptionnelle. Il est possible que le ver soit dans le système lui-même. Mais c’est une autre histoire. Pour en revenir à votre interrogation, il me semble que la répartition idéale des rôles (un technocrate qui instruit et prépare les conditions de la décision et un politique qui prend ses responsabilités et tranche en parfaite connaissance de cause) reste le meilleur schéma. Il vaudrait d’ailleurs mieux que les élus n’en sortent pas trop. Leur rôle n’est pas de tout faire ou de tout savoir, mais d’inspirer une politique, de donner une ligne d’orientation sur des bases éclairées. Qu’ils s’appuient sur une technostructure forte me paraît satisfaisant en son principe. Je suis intimement persuadé qu’il y a au moins autant de catastrophes à mettre au compte d’élus pleins d’eux-mêmes et se pensant compétents en toutes choses qu’il y en a à imputer aux excès de leurs collaborateurs techniques...
Des problèmes d’une complexité formidable se posent à l’ensemble des décideurs politiques. Le niveau d’implication budgétaire, l’ampleur des compétences dévolues aux collectivités locales sont aujourd’hui tels que l’on a besoin de vision, de programmation politique, et donc de réflexion instruite. Le soutien d’une technostructure de qualité, compétente, est un atout pour cela. Je dirais même une condition sine qua non.

Alternatives Paloises - Quel est votre avis sur le « mille-feuille institutionnel » ?
Denys de Béchillon - Je ne suis pas spécialiste des ces questions. Mais quand on essaye de nous expliquer, c’était le cas de la commission Attali, que la recomposition dudit mille-feuille est en elle-même un puissant facteur de croissance économique, je reste dubitatif. Ne serait-ce qu’en regard du coût objectif de la rationalisation qu’il s’agirait de conduire.
Cela étant, et de manière générale, je ne suis pas tellement amateur de « grand soir », ici comme ailleurs. Il y a sûrement des améliorations à apporter, des économies d’échelles à trouver, des gains de « productivité » à obtenir en faisant évoluer les structures de la décentralisation. Mais je ne pense pas une seconde que cela doive passer par une restructuration lourde du paysage institutionnel.

Alternatives Paloises - Mais avec 36.700 communes en France, nous ne sommes pas en phase avec le reste de l’Europe...
Denys de Béchillon - Qu’est-ce que vous voulez, on ne peut pas aller toujours contre la pente des gens. Mieux vaut ne le faire (et s’y tenir) que lorsque l’on a de très sérieuses raisons et que l’intérêt public en dépend pour de bon. Rappelez-vous de ce qui s’est passé à propos des départements. C’est la structure territoriale la plus artificielle. C’est celle qui, au moins historiquement, a le moins de valeur « identitaire » au sein de la société française. Pourtant, regardez ce qui s’est passé lorsque l’on a voulu changer les références obligatoires sur les plaques minéralogiques et supprimer la référence au chiffre départemental. C’eût été moins atroce si l’on avait proposé d’interdire la circulation automobile ! La montée au créneau des élus départementaux était héroïque, vertigineuse. Il ne fallait pas qu’on nous prive de cette expression-ci de cette identité-là ! Dans le même temps, si je comprends bien, Il y a aujourd’hui des gens qui gagnent leur vie en vendant des T-shirts floqués « 64 ». Et vous voulez étudier sérieusement la disparition du département ? Mieux vaut garder, me semble-t-il, les cartouches républicaines pour d’autres batailles. Et Dieu sait s’il y en a de sérieuses à mener pour moderniser le pays. Une quasi guerre civile pour un objectif aussi abstrait (et à la rentabilité aussi peu assurée), c’est quand même un tantinet démesuré. Je suis persuadé que l’on peut parvenir à des résultats opérationnels et à des économies autrement significatifs en usant de moyens peu flamboyants mais bien appliqués au règlement de problèmes concrets. Même si ce n’est certainement pas facile, là non plus, et comme toujours. Au demeurant, je n’ai pas le sentiment que l’on se soit emballé sur ces sujets au cours des derniers mois. La réforme en cours ne me semble pas procéder d’une intention déraisonnable, précisément parce qu’elle reste mesurée.