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Communauté d’Agglomération

dimanche 6 mars 2005


Les orientations budgétaires pour 2005

ces orientations budgétaires 2005 sont très importantes en ce qu’elles ne concernent pas uniquement l’année 2005 mais engagent la communauté sur une période beaucoup plus longue.

Le contexte financier général n’est pas très facile et l’environnement reste incertain. C’est pourquoi ces orientations budgétaires doivent être abordées avec détermination mais aussi avec réalisme. C’est pourquoi aussi, il importe de se recentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire :
- revenir aux principes fondateurs de la communauté
- s’appuyer sur des objectifs prioritaires
- affiner et préciser notre projet
- dégager l’intérêt communautaire

J’ai le sentiment très net que les orientations budgétaires qui viennent de nous être présentées ne répondent pas bien à nos besoins et ne permettent pas de relever les défis qui sont devant nous.

Sur le plan du fonctionnement, je note en premier lieu une nouvelle hausse de 1% du taux de la taxe professionnelle, qui s’ajoute aux augmentations antérieures plus lourdes de sorte que le taux de taxe professionnelle pour 2005 ressort à 24.44%.
A ce sujet, je voudrais rappeler que la mise en place de la taxe professionnelle unique s’est traduite pour nombre de communes par une augmentation très forte.
Depuis le début, ce taux n’a cessé de croître et il est clair qu’il ne pourra pas augmenter indéfiniment.
Je regrette cette nouvelle hausse car j’estime qu’une stabilisation du taux en 2005 était opportune et aurait constitué un signal.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, j’observe une augmentation très substantielle des charges de personnel qui évoluent trop vite. C’est très pénalisant ! en effet, l’autofinancement net dégagé en 2005 ne représente que 3.4 millions d’euros et reste bien en deçà de nos besoins. Qui plus est, et encore beaucoup plus inquiétant, cet autofinancement net ne s’améliore pas au cours des prochaines années. Ce niveau déjà structurellement bas de l’autofinancement nous affaiblis incontestablement. Il est parfaitement contradictoire d’affirmer vouloir privilégier la politique d’investissements et de ne pas se donner les moyens d’y parvenir.

En matière d’investissements, précisément, qui doit être le cœur de la politique communautaire, je considère que le développement économique, qui par essence est d’intérêt communautaire, doit constituer la priorité. Or, j’observe que pour 2005 les dépenses de développement économique ne représentent que 20 % du total des dépenses d’investissement ; 20 % pour un objectif prioritaire, ce n’est pas beaucoup !

Nous savons pourtant que nous avons beaucoup de retard sur le plan du développement économique et qu’un effort tout particulier devrait être fourni.
Pour 2005 et les années suivantes, deux équipements principaux ont été retenus : le stade d’Eaux vives et la Médiathèque. Ces deux projets, sur les principes desquels je suis favorable, ont été adoptés dans le cadre du contrat d’agglomération. Le problème, c’est que l’on s’écarte de plus en plus des prévisions initiales, notamment pour ce qui est de la médiathèque. Les hypothèses qui nous ont été présentées me paraissent exagérément optimistes, voire non réalistes, et ne seront pas tenues. Dès aujourd’hui, il est annoncé un coût global de la médiathèque de 31.3 millions d’euros, alors qu’il figurait pour 24.7 millions d’euros dans le contrat d’agglomération, soit une augmentation de 6.6 millions d’euros.

Et ce n’est pas fini. Nous sommes encore loin de la réalisation définitive de cet équipement et je suis convaincu que le prix affiché aujourd’hui sera très largement dépassé. Nous arriverons à un prix très lourd qui condamnera d’autres projets.

Ensuite, il est prévu sur cet équipement un taux de subvention de 50 %. Rien n’est moins sûr et cette hypothèse me paraît très optimiste dans le contexte actuel. Que fera t-on si ce taux exceptionnel de 50 % n’est pas obtenu ?

Une fois encore, les élus seront mis devant le fait accompli et faute d’autofinancement suffisant, il ne restera alors qu’une solution : emprunter encore plus massivement, c’est-à-dire hypothéquer l’avenir. Enfin, il est envisagé de financer la médiathèque en faisant appel à un nouvel impôt, c’est-à-dire la 4ème colonne. J’ai déjà dit que cette solution ne me paraissait pas bonne tant pour des raisons financières que politiques. Je suis certain que si on ouvre cette 4ème colonne, elle se remplira très vite et il sera difficile de la maîtriser. Alors pour nous rassurer, on nous répète que cette médiathèque ne coûtera que 10 euros par habitant.
Je prends le pari qu’on sera plus près de 20 euros par habitant - 20 euros par habitant pendant 20 ans, c’est beaucoup pour une médiathèque ! Comme l’on sait que le nombre d’exonérations fiscales est très important, cela reviendra en fait à beaucoup plus.

On peut imaginer alors aisément ce qu’il en coûtera à une famille. En réalité, si l’on veut assurer l’équilibre et la pérennité dont notre communauté a besoin, il faut maîtriser beaucoup mieux dès maintenant nos budgets.
C’est ainsi que nous pourrons dégager des marges de manœuvre et bâtir une vraie stratégie de développement.

- par Jean-Louis PERES Conseiller communautaire


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