Adjointe de Martine Lignières-Cassou, en charge de la vie associative et l’animation de la ville, Nathalie Cabannes répond aux questions d’A@P sur les subventions et aides diverses accordées par la ville aux multiples associations paloises. Un sujet épineux.
Tout au long de l’entretien, Nathalie Cabannes apporte avec clarté de nombreuses précisions sur la méthode actuelle de l’équipe municipale. Une méthode qui concerne près de 900 associations pour un budget annuel d’environ 9 millions d’euros.

En la circonstance, elle était accompagnée par Yves Marcassuzaa de la cellule subvention qui dépend de la direction de la vie associative, sports et animation.

A@P - En charge des associations auprès de Martine Lignière-Cassou, comment avez-vous trouvé le secteur associatif palois à votre arrivée en mars 2008 ?
Nathalie Cabannes - Je suis adjointe à la vie associative et à l’Animation. Les associations dans la ville de Pau font partie des acteurs très importants. De nombreuses choses qui se font à Pau sont portées par elles et dans tous les secteurs.
Notre volonté a tout de même été de rapidement refondre les relations ville et associations, cela a fait l’objet d’une délibération votée en conseil municipal en décembre 2008.
La VDP a la chance d’avoir un tissu associatif riche. Elle le soutient financièrement et matériellement. Au-delà des subventions allouées, il y aussi des soutiens en dotation, en logistique, des mises à disposition de personnel.
Tout d’abord, nous avons voulu créer une entrée unique pour les associations. Nous avons alors créé le service "vie associative, sports et animation" (VASA). Ce service est l’interlocuteur des associations. Elles peuvent y trouver des renseignements, déposer leur demande de subvention, faire des demandes de locaux, de soutien en vue des manifestations, etc.
Nous avons vraiment travaillé sur tout ce qui fait la vie des associations et avons bien avancé.
Pour autant, le travail n’est pas achevé. Nous voulons travailler en partenariat et souhaitons maintenant en définir les règles. Nous avons en projet l’écriture d’une charte des relations ville et associations.

A@P - Qui prendra effet à quelle époque ?
Nathalie Cabannes - Ce travail verra le jour à l’issue des Ateliers de la vie associative que nous avons lancés. Les rencontres de la vie associative ont eu lieu le 25 septembre 2010, deux des trois ateliers (atelier « mutualisation des locaux et des moyens » et atelier « principes d’attribution des subvention » sont lancés depuis le 10 juin dernier.

A@P - Combien y-a-t-il d’associations à Pau ?
Nathalie Cabannes - Il y en a plusieurs milliers. Mais nous avons peu de lisibilité puisque leur création est déclarée en Préfecture mais pas leur disparition. La Ville de Pau en soutient près de 900. Nous les soutenons financièrement et/ou matériellement.

A@P - Il y a également des associations soutenues par la CDA...
Nathalie Cabannes - Oui, il y a des associations qui, notamment dans le domaine de la culture, sont soutenues par la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées. Là aussi nous avançons. Il y a des associations qui ont des activités qui sont soutenues par la ville mais qui relèveraient plutôt de la communauté d’agglomération. Nous travaillons à des transferts de compétence.

A@P - Comparé à des villes d’égale importance, estimez-vous que Pau est plus ou moins riche en associations ?
Nathalie Cabannes - Je pense que les villes de taille égale sont aussi riches en associations. Par contre, toutes les villes ne les traitent pas comme nous le faisons à Pau. Mon collègue, adjoint aux finances, Alain Lavignotte, dit que les subventions que nous allouons aux associations sont supérieures à la moyenne des villes de même strate. Le soutien se chiffre en 2009 à 197 € par habitant à Pau, quand la moyenne nationale est à 150 €.
Au delà du soutien financier notre souci est la vitalité des associations dans la ville et à Pau elle est grande, en particulier dans le domaine du social, du sport, de la culture et de l’éducation. Nous sommes néanmoins attentifs aux associations qui oeuvrent dans le domaine du développement durable.

A@P - A combien se montera le budget total des associations pour l’année 2011 ?
Nathalie Cabannes - Pour ce qui est des subventions, la ville de Pau allouera 9 millions d’euros aux associations en 2011. Il faut y ajouter ce que représente les locaux, les fluides, le soutien logistique, etc.
C’est le total attribué par les commissions, spécialisées par domaine (culture, sport, éducation, tourisme, vie associative, culture, développement durable). Ces commissions composées d’élus examinent les dossiers de demandes de subvention pré-instruites par les services dédiés (vie associative, culture, sport, développement durable, tourisme, éducation, culture).

A@P - Quel est le montant déjà alloué ?
Nathalie Cabannes - A ce jour, l’addition des sommes votées en Conseil municipal est égal à 8 800 755 euros (voir site de la ville). Il faut savoir qu’aux prochains Conseils Municipaux, il y aura encore des délibérations sur les subventions à attribuer aux associations, comme c’est le cas à chaque Conseil Municipal.

A@P - Quand sera fixé le solde ?
Yves Marcassuzaa (Agent de la Cellule subvention de la VASA) - Pour la majorité des associations le montant total est versé en une seule fois dans l’année. Les plus grosses associations reçoivent un 1er versement équivalent à 50 % de la subvention attribuée l’année précédente ; Le solde étant versé tous les deux mois.
Nathalie Cabannes - Une information complémentaire : les subventions d’équipement (chapitre 65 du budget de la ville), font l’objet d’une décision particulière des commissions après examen des devis fournis au montage du dossier. Les subventions accordées à ce titre, ne sont versées que sur production d’une facture acquittée.

A@P - Est-ce que cela ne crée pas une gêne pour les associations. Si vous demandez la production d’une facture acquittée, l’association doit faire l’avance ?
Nathalie Cabannes - La subvention est liée à un achat bien spécifique. Elle ne peut être utilisée pour un achat différent. Cela ne concerne pas le fonctionnement mais uniquement l’équipement.

A@P - En faisant cela vous demandez à l’association d’avoir un projet. Dans ce cas, est-ce qu’un projet présenté une année peut aussi être identique l’année suivante ?
Précision de Nathalie Cabannes - il est nécessaire de préciser qu’il faut distinguer le « projet » de « l’action » : le projet est le projet associatif et général de la structure, il est inscrit dans les statuts, tandis que l’action est une action spécifique, ponctuelle, qui entre dans le projet associatif.
Yves Marcassuzaa - Le principe veut que l’association réalise son action dans l’année. Si la subvention est supérieure à 800 €, l’action pourra être organisée et finalisée jusqu’au 30 novembre de l’année suivante.

A@P - Dans le cas où une association présente une action identique à celle de l’an passé, est-ce que cela peut être un motif pour la commission d’en refuser le financement ?
Nathalie Cabannes - Cela dépend de la nature de l’action.

A@P - Par exemple, une sortie familiale organisée par une MJC. Comment ce projet est subventionné. Il s’agit alors d’une ligne à part des autres.
Nathalie Cabannes - En ce qui concerne les sorties familiales, il faut distinguer celles qui relèvent d’une mobilisation des habitants, des quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (politique de la Ville), de la Ville de Pau et du Conseil Général pour des sorties organisées l’été en juillet et août. Ces sorties font l’objet d’un financement spécifique confié par les co-financeurs cités ci-dessus à la MJC des Fleurs qui coordonne la commande et le paiement des bus, en fonction des inscriptions.
Les autres sorties familiales qui se déroulent durant toute l’année, sont organisées sur les budgets de fonctionnement des structures MJC, Centre sociaux, avec en complément, des financements issus de la Caisse d’allocations familiales ou de la Politique de la ville.
D’autres sorties très nombreuses concernent nos aînés et sont financées par les subventions attribuées par le CCAS qui font l’objet d’un vote en Conseil Municipal.

A@P - Vous avez modifié le formulaire de demande de subvention adressées à la mairie...
Nathalie Cabannes - Nous avons refondu le formulaire qui va bien au-delà d’une demande de subvention : il apporte des précisions sur leur projet, leur identité, leur fonctionnement, leur lien avec d’autres associations.

A@P - Comment s’effectue le contrôle a posteriori de l’utilisation des subventions ?
Nathalie Cabannes - Cette question est récurrente. Une ville qui attribue des subventions doit s’assurer que l’aide qu’elle alloue est utilisée conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée. Nous nous en assurons en examinant les bilans moraux et financiers que les associations nous retournent à la fin de l’année ou de chaque action.
Notre souci est d’avoir une relation d’échange et de partenariat avec les associations. Le contrôle n’est pas encore pour nous la priorité. Nous mettons en place des contrats d’objectifs.

A@P - Dans le cadre de ces contrôles, n’existe-il pas une présence de représentants de la municipalité dans les conseils d’administration ?
Nathalie Cabannes - Certes, les élus siègent dans les conseils d’administration des grosses associations de la ville afin de développer les liens avec elles. Cela nous permet de connaître leur vie et de tenir compte du contexte dans lequel elles évoluent.

A@P - Où en sont les contrats d’objectifs sur trois ans que vous comptiez mettre en place ? Qu’entendez-vous par objectifs ? Pouvez-vous nous citer des exemples significatifs de réalisations et des exemples de freins ?
Nathalie Cabannes - Une dizaine de contrats d’objectifs sur 3 ans ont déjà été signés, par exemple, entre la ville de Pau et certaines associations.
Par exemple dans le domaine du sport amateur (Office Municipal de Sports de Pau, l’association du Pau FC, le CUPPEV, l’Association Section Paloise, l’Elan Béarnais Pau Lacq Orthez Pau-Nord-Est), mais aussi dans le domaine du développement durable avec le CDIE (maintenant nommé Ecocène).
Nous travaillons avec les MJC et devrions signer des conventions triennales d’objectifs l’année prochaine.
Nous avons mis un peu de temps parce que nous avons voulu, avant de signer les conventions, rencontrer les associations, examiner leurs projets, discuter avec elles à plusieurs reprises afin de finaliser les objectifs communs.
Ce que l’on entend par objectifs, c’est la qualité de notre relation. D’un côté la ville soutient, de l’autre les associations participent à développer les activités pour tous, à dynamiser l’activité bénévole. Ces objectifs sont écrits. Chaque convention comporte une dizaine de pages ce qui traduit son importance. Ensuite, nous établissons une fiche qui reprend les actions et les objectifs. Chaque année, il y a un temps de rencontre et d’échange.

A@P - Ces bilans seront-ils publics ?
Nathalie Cabannes - Les conventions le sont. Lors des conseils municipaux, la convention fait partie du dossier de délibération.

A@P - Qu’est-ce qui peut faire difficulté ?
Nathalie Cabannes - Dans la mise en place des conventions, je ne vois pas parce que c’est une sécurité pour les associations, surtout celles qui ont des salariés.
Pour l’instant toutes les associations avec lesquelles on travaille sur ces principes ont été complètement d’accord. Je ne sais pas ce qui pourrait être un frein.

A@P - Ce pourrait être le cas si l’association des exigences auxquelles vous ne pourriez répondre.
Nathalie Cabannes - Cela fait partie de l’échange. Il faut rappeler que nous écrivons la convention ensemble.

A@P - Dans les exemples que vous avez donné on se rend compte que ce sont des associations assez importantes, qui ont un rayon d’action et qui sont pérennes. La section paloise par exemple existe depuis un siècle.
Nathalie Cabannes - Certes, nous avons commencé le travail avec les plus grandes mais à terme il s’agira de signer une convention avec toutes les associations qui reçoivent une aide de la ville.
Nous engageons aussi les associations à travailler entres elles pour des actions communes mais en préservant leur identité car elles ont chacune leur particularité.

A@P - Comment faites-vous pour éviter des chevauchements de compétence ou d’activités des associations ?
Nathalie Cabannes - Il y a des activités qui se retrouvent dans différentes associations mais elles n’agissent pas forcément sur le même territoire, le même quartier et nous souhaitons qu’elles travaillent ensemble.

A@P - Qu’en est-il de la mutualisation des moyens ? Quelle est la méthode mise en œuvre par la ville pour réaliser cette mutualisation ?
Nathalie Cabannes - Nous parlons de mutualisation de locaux mais aussi de moyens. C’est vrai que des associations ont des salariés, d’autres pas et qu’elles pourraient partager à ce niveau-là.
Un exemple : une personne qui se charge de l’accueil ou l’information pour plusieurs associations. On peut raisonner de la même manière pour d’autres équipements comme les bureaux, photocopieurs etc. C’est le modèle coopératif qui peut être mis en place. Plutôt qu’avoir un bureau utilisé seulement deux heures par semaine, il peut être intéressant de se regrouper pour arriver à une utilisation sur un temps complet.
Il faut savoir que 10% du patrimoine immobilier de la ville est alloué à des associations, ce qui est important.
Nous procédons à un diagnostic de l’occupation de ces lieux. Le 10 juin dernier, nous avons lancé les ateliers de la vie associative dont un est consacré à la mutualisation des locaux et des moyens. 2X2 réunions ont déjà eu lieu (associations volontaires scindées en 2 groupes), la restitution de ces ateliers aura normalement lieu le 9 décembre ; les associations y seront bien entendu conviées.
Cette démarche est d’autant plus intéressante parce qu’au delà de la mise en commun des locaux, il y a aussi la mise en commun des savoir-faire. Par ailleurs, une maison d’associations va être créée (rénovation de l’ancien centre de tri de la poste, près de Billère) pour permettre de partager les moyens et les compétences.

A@P - Quelles sont les associations qui par leurs activités, sont considérées comme prioritaires ?
Nathalie Cabannes - Elles sont toutes prioritaires. Je ne peux pas dire que le social est le plus important quand le culturel et l’éducation le sont aussi. Il y a des petites associations qui sont essentielles parce qu’elles font du lien, qu’elles participent à ce que les gens vivent bien ensemble et il y a de grosses associations qui, au delà de leur rôle quotidien, sont en capacité d’organiser de grosses manifestations qui apportent une rayonnement à la ville. L’importance d’une association ne se mesure pas au niveau de la subvention.

A@P - N’est-il pas temps d’apprendre aux associations à se financer non pas avec l’argent public, mais par le biais des adhérents et des sponsors ?
Nathalie Cabannes - Pour nous Collectivité, il est indispensable de soutenir la mission de service public que remplissent les associations. Cependant, le co-financement des associations est important, ne serait-ce que pour renforcer leur indépendance.
A Pau, cela fait partie intégrante de la relation de partenariat : ce que font les associations, la ville ne le fait pas.

 
Pour retrouver les subventions déjà votées en 2011 : http://www.pau.fr/la_vie/mairie/20080924_090905

Pour info. : les associations peuvent joindre le Service Vie associative, Sport et Animation au Stade Philippe Tissié, Avenue Gaston Lacoste à Pau au 05 59 11 08 10 ou vie.associative@ville-pau.fr ou Nathalie CABANNES, adjointe, chargée de la vie associative et de l’animation, via le secrétariat des élus : m.manuel@ville-pau.fr