Dans l’épisode précédent ("L’Agglomération Pau Pyrénées n’y retrouve pas ses petits !" AP du 2 juillet) j’ai repris le constat fait par Michel Bernos qui s’étonne de l’augmentation significative du personnel de la CDAPP.

Il est très étonnant que les élus, citoyens les mieux informés, n’arrivent pas à suivre ce qui se passe dans leur intercommunalité. Alors, pour dégrossir le problème, j’ai essayé d’esquisser un bilan de leur action de mutualisation.

Pour commencer l’histoire, il faut rappeler que la France est sans doute le seul pays développé dont l’organisation territoriale est très ancienne, et donc dépassée.

Nos communes sont directement issues des paroisses, qui sont quasiment inchangées depuis plusieurs siècles, c’est ainsi que nous détenons le pitoyable record du monde de la densité de cellules démocratiques de base avec plus de 36 700 communes (10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 ont moins de 2000 habitants).

Là dessus, il y a plus de 200 ans, l’Etat central a crée les départements, première étape de décentralisation. Ce découpage était adapté à son époque, le préfet devant pouvoir parcourir son département en une journée de cheval.

La France reste sans doute le seul pays où l’organisation territoriale est encore basée sur le déplacement à cheval du préfet et la paroisse du curé (ce dernier ayant bien souvent disparu, l’Eglise s’étant,elle, adaptée à la réalité...).

Bien sûr, cela fait des décennies que quelques hommes censés se sont rendu compte de la stupidité de cette organisation. Dans les autres pays européen voisin, dans les années 70, l’organisation territoriale a été modifiée et les cellules démocratiques de base comportent maintenant au moins 10 à 15 000 habitants.

Mais comment faire en France ? Les Maires sont arc-boutés sur leur territoire, et comme beaucoup d’entre eux cumulent des fonctions législatives, la situation était et reste bloquée. Les partis, composés pour la grande majorité d’élus...ou de militants voulant le devenir à tout prix, sont peu enclins à réduire les parts du gâteau... Les conséquences ont été et restent catastrophiques pour la France, en termes de coûts bien sûr, mais aussi en terme d’urbanisme et d’écologie (mitage), d’efficacité (interlocuteurs multiples, duplication des responsabilités), etc...

Pourtant, la France ne pouvait pas rester au Moyen Age en terme d’organisation. Ne pouvant légiférer comme dans d’autres pays, on a agrandi l’usine à gaz. L’Etat en 1992 relançait les intercommunalités, démarche volontaire, encouragée financièrement. Aujourd’hui, notre territoire est couvert d’intercommunalités, mais comme cette démarche était basée sur le volontariat, le relationnel entre élus a souvent dépassé la logique territoriale du bassin de vie (logique fiscale). C’est ainsi que fort illogiquement Gan ou Artigueloutan font partie de l’agglomération paloise, et que Serres Castet ou Buros refusent énergiquement d’y entrer...

Pourquoi regrouper les communes ?

La réponse est une succession d’évidences. Tout d’abord pour optimiser le fonctionnement et les dépenses. Pour les petites communes, bien sûr, mais aussi pour les agglomérations, avec en plus une logique spatiale. Comment peut-on encore en 2012 admettre que les habitants de l’avenue Jean Mermoz soient Palois, Billérois ou Lonsois, suivant qu’ils sont d’un côté ou de l’autre de la rue ? Il y a belle lurette que les communes du coeur de l’agglomération auraient dû disparaître... C’est bien sûr un sujet dont on reparlera.

Revenons donc à notre Agglomération Paloise, et regardons avec la boîte à outils limitée du citoyen ce qu’il en est. Le Ministère des finances donne les statistiques commune par commune des coûts (alize2.finances.gouv.fr dont vous trouverez ci-joint la compilation des résultats) Quels sont ils ?

En dix ans, de 2001 à 2010, la masse salariale a augmenté dans toutes les communes de l’agglomération, en moyenne de 18% On pourra voir que cette charge liée au personnel, par habitant, va du simple au triple suivant les communes, (encore un sujet à creuser...chacun pourra noter son Maire)

La CDAPP a été crée en 2000 et si on en croit M Bernos elle comptait 831 employés en 2011.

Les conclusions sont simples : en gros,le personnel des communes est resté stable et il a été crée en plus 831 postes à la CDAPP

La mutualisation, qui devait entraîner une baisse globale des effectifs s’est traduite par, au contraire, une hausse considérable du personnel.

Alors on pourra arguer que certaines compétences...ou que le périmètre...ou que... Sans doute, mais l’augmentation vertigineuse ne pourra pas être justifiée, et elle restera de toute façon inacceptable.

Pour compléter le panorama de cette gabegie, il faut citer ce que disait Didier Migaud Président de la Cour des Comptes et homme de gauche le 2/07 /2012 en présentant son Rapport :

« Hors transferts de compétences, les effectifs des collectivités territoriales se sont accrus de plus de 260 000 postes depuis 2002, dont près des trois quarts concernent les communes et intercommunalités », insiste Didier Migaud.

831 ont été retrouvés à la CDAPP, ils ont coûté 24,1 millions d’euro en 2011 et ce sera 27,2 millions d’euro en 2012...ben voyons !

Quand les citoyens s’éveilleront...

Daniel Sango