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L’empilement des compétences administratives, pour quoi faire ?

lundi 25 janvier 2010 par Le Masque de Pau


A l’heure où la modification des compétences locales, départementales et régionales est l’un des thèmes majeurs du Gouvernement pour 2010, il n’est pas inutile de s’interroger sur les conséquences de cet empilement au quotidien. Un mille-feuilles devenu compliqué à comprendre, et qui ne va plus vraiment dans le sens de la démocratie locale... D’autant qu’en ce début d’année auront lieu les élections régionales, ce qui donne une actualité brûlante à ce thème.

Parmi les projets phares du Gouvernement pour 2010, figure en bonne place le projet de simplification du « mille-feuilles administratif » Français. En effet, l’empilement est tel aujourd’hui, entre communes, communautés d’agglomérations, pays, départements, régions, que le citoyen de base a bien du mal à s’y retrouver ! Qui décide, pour quelles compétences, qui représente les électeurs, et surtout, combien cette structure administrative coûte t’elle, telles sont les questions qui peuvent être posées aujourd’hui...

Quelques exemples à titre d’illustration.
Dans le domaine de l’éducation, les communes sont responsables de la construction et de la rénovation des écoles, les départements des collèges et les régions des lycées. Alors que la détermination des programmes, la mobilité des professeurs et la carte scolaire sont l’apanage de l’Etat, au travers du Ministère de l’Education Nationale ou des Rectorats. Qu’est ce qui justifie cette scission des compétences ? L’amélioration de la scolarité des Français ne gagnerait elle pas en cohérence si des regroupements fonctionnels étaient réalisés ? 
Et on ne parle pas ici de l’enseignement supérieur...

Concernant l’équipement et les routes, pourquoi certaines d’entre elles sont elles gérées par les département et d’autres (de moins en moins au travers des transferts de compétences) par l’Etat. Pourquoi donc ?

Un troisième exemple, les déplacements ferroviaires.
Sans parler de la scission des compétences entre le réseau (RFF) et la gestion des trains et voyageurs (la SNCF, avec en ligne de mire au marché européen qui, d’ici peu, va bouleverser la donne, quand des trains Allemands, Espagnols, Belges ou Italien pourront sillonner le réseau Français), l’utilisateur remarque bien aujourd’hui la différence de confort (et de ponctualité) entre les TGV et Grandes Lignes, gérées nationalement, et le réseau des TER, qui fait office de parent pauvre en la matière...

Autre remarque, la majorité du budget des départements est constitué par la gestion de l’aide sociale, mais il s’agit pour la plupart d’une redistribution aux bénéficiaires, sans pouvoir de décision concernant les critères utilisés (celle-ci est politique, à Paris, entre le Gouvernement et le Parlement). Encore une fois, il y a scission entre décideurs et exécuteurs.
 
Mais c’est en termes de répartition des compétences politiques locales que la gestion « à la française » atteint des sommets !
L’émergence des intercommunalités est certes une bonne chose, puisqu’elle part du constat que les communes doivent mettre leurs efforts financiers en commun, pour gérer une bonne partie des équipements structurants des bassins de vie et d’emplois.
C’est particulièrement vrai si l’on prend l’exemple de l’agglomération Paloise, où tous les habitants et visiteurs utilisent bien sûr indistinctement les facilités publiques quelles que soient les communes de résidence (et de travail).
Mais, ne faut il pas aller bien plus loin ? En effet, s’il est vrai que les Français sont toujours très attachés à l’échelon communal, force est de constater aujourd’hui que de plus en plus de décisions (et de financements) seront gérées par les communautés d’agglos. Or, le mode d’élection de leurs représentants n’est pas uniforme en France, et il n’est absolument pas représentatif de la répartition des voix aux élections municipales. D’autre part, il faut presque sortir de l’ENA pour comprendre les transferts de budgets (ressources, utilisations) entre communes et agglos. Une savante obscurité qui lèse la démocratie locale. Pourquoi ne pas supprimer l’échelon communal actuel, créer des « agglo-communes », avec des Maires à part entières, les communes actuelles jouant le rôle des Mairies d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ? on rapprocherait ainsi les gestionnaires (qui auraient une vue élargie à leur bassin de compétence), des citoyens.
Bien sûr, une telle réforme ne ferait pas l’unanimité des Maires actuels, dont beaucoup se sentiraient dépossédés ! Mais, au lieu de raisonner en féodaux, ceux-ci ne devraient ils pas oublier qu‘ils sont au service des habitants... et que cet effort de regroupement pour plus d’efficacité a déjà été effectué en Belgique et en Allemagne il y a longtemps...

Enfin, il y a le projet de simplification Régions / Départements dont on parle tant en ce moment.
Regroupement des élus régionaux et conseillers généraux, proposition d’un mode de scrutin uninominal à un tour exotique dans notre pays (et avec quelles arrières pensées ?), simplification des compétence, modification de la carte des régions, les idées ébauchées agitent fortement le microcosme politique !
Au-delà de l’aspect partisan, ce qui mérite d’être noté une fois de plus pour nous, c’est l’éloignement que le Béarn et sa « capitale », Pau, ressentent vis à vis leur capitale régionale Bordelaise. Peut être la nouvelle A65, puis la LGV future, en améliorant les communications, rapprocheront elles les deux belles éloignées...
Et, au-delà, ne serait il pas plus logique d’avoir une région « Pays de l’Adour » au sud de l’Aquitaine et à l’est de Midi Pyrénées, de Mont de Marsan à Tarbes, en passant par le BAB et Pau ? Et de compenser la diminution de territoire Sud Aquitain par le rattachement des Charentes (et du Poitou ?) à Bordeaux ...

Le débat sur ce sujet peut être infini et passionné.
Ce qui importe, c’est surtout de faire en sorte qu’à l’aube du XXIème siècle, on ait conscience qu’on ne peut plus garder intacts tous les échelons administratifs hérités principalement de la Révolution, puis de la Vème République. On ne va plus au chef lieu de son département en une journée de charrette, comme en 1789 ! Les citoyens sont aujourd’hui avides de savoir où passent les impôts qu’ils payent, ils veulent qu’on imagine de nouvelles méthodes pour relever les défis de leur Nation, mais surtout, ils souhaiteraient être associés à des découpages et un mode de gestion qui les regardent au premier chef, car en fin de compte les décideurs politiques sont à leur service, et non l’inverse...

En conclusion, ce thème, un peu aride au premier abord, nous touche tous dans notre vie quotidienne.
A@P y reviendra donc prochainement, à l’approche des élections régionales de mars...


- par Le Masque de Pau
 


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Votre commentaire



> L’empilement des compétences administratives, pour quoi faire ?
25 janvier 2010, par Pierre Henri Raket  

Un exemple entre autres : le Réseau des médiathèques intercommunales Pau Pyrénées,voir sa brochure, comprend 10 établissements (11 avec la Maison de la montagne) probablement utilisés à moins de 50% de leurs possibilités, et je suis généreux, et, cerise sur le gateau (c’est le cas de le dire) on construit la future médiathèque André Labarrère. On peut donc légitimement se demander à quoi sert même la communauté d’agglo si chacun continue à y aller de son projet personnel ? La vérité est qu’avec 7 strates administratives, l’agglo, la communauté d’agglo,le "pays" (même s’il ne sévit pas encore...trop), le département, la région, l’état et l’europe et bien sûr autant de président, de vice-président, de conseiller, de secrétaire, d’hôtel de..., de véhicule...etc, les 50% de français contribuables entretiennent la classe politique proportionnellement la plus nombreuse d’europe qui n’a nullement envie de se poignarder toute seule. Et de fait votre question est très pertinente : POUR QUOI FAIRE ???

> L’empilement des compétences administratives, pour quoi faire ?
25 janvier 2010, par Maximo  

tout ça est assez bien vu et décrit.

-  Les communes-agglo : on y va. Lentement mais on y va. Pas sûr que les élus soient les plus conservateurs là-dessus.
-  la répartition Département-Région, on y va aussi. Lentement, mais on y va. Le Département finira par mourir de sa belle mort. Certains préfèrent une méthode plus rugueuse ? Bah... Evitons les querelles, puisque de toute manière ça se fera.

  • > L’empilement des compétences administratives, pour quoi faire ?
    25 janvier 2010, par Carola  
    Et peut-être même que les nouvelles plaques d’immatriculation des voitures nous y préparent...

  • > L’empilement des compétences administratives, pour quoi faire ?
    25 janvier 2010, par le coq  
    le bon sens a ses limites...

    Il y a déjà trop d’UN COMPETENT pourquoi voulez-vous ajouter des UN-COMPETENTS ?

       
     
     
     
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